Pourquoi le décret sur l’agrivoltaïsme se fait attendre

Les nuages s’accumulent au dessus de l’agrivoltaïsme. Le projet de décret encadrant l’activité, qui était annoncé en 2023, n’est toujours pas paru. Et, pour bon nombre d’acteurs de la filière, ce n’est pas pour tout de suite.

S’il a déjà passé les étapes de la consultation publique et du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), il est aujourd’hui retardé par l’absence de ministère de l’Énergie et reste dans l’attente de la mise en consultation publique de deux arrêtés.

Déterminer les sanctions

Le premier arrêté doit encadrer les modalités de suivi et de contrôle des installations ainsi que les sanctions en cas de manquement. « Les modalités de suivi sont encore une totale inconnue, concède Stéphanie-Anne Pient, déléguée générale de France Agrivoltaïsme. Nous ne savons pas encore comment seront effectués les contrôles et quelles seront les sanctions. Sans cet arrêté, ça ne sert à rien de publier le décret. »

Pour de nombreux acteurs de l’agrivoltaïsme, les contours précis de cet arrêté très attendu restent à définir, et il est encore loin de la consultation publique. 

Statuer sur les technologies

Le second arrêté doit établir la liste des technologies dites « éprouvées », qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que les technologies « non éprouvée ». Elles sont par exemple exemptées de zones témoins et leur taux de couverture autorisé n’est pas limité à 40%, mais fixé par arrêté préfectoral. Le choix des technologies « éprouvées » est dépendant des résultats d’une étude de l’Ademe qui ne sera pas achevée avant 2025.

Une possible nouvelle phase de concertation

La seule mise en consultation des arrêtés ne suffira probablement pas à déclencher la publication du décret. En effet, les rumeurs d’un nouveau cycle de consultations enflent depuis plusieurs mois et inquiètent les énergéticiens.

« Avec tous ces retards, nous perdons des agriculteurs tous les jours, s’inquiète Quentin Hans, délégué général de la FFPA (Fédération française des producteurs agrivoltaïques). Certains lâchent petit à petit car ils étaient partis pour développer un projet pendant 5 à 7 ans, maintenant on va arriver à 8 ans et demi potentiellement 10 ans. Ça commence à faire long. »

En l’absence de cadre officiel, il est demandé aux CDPenaf (1) de s’inspirer de l’esprit du décret pour valider ou non les projets. De grandes disparités entre les départements sont souvent dénoncées par les porteurs de projets. Cette période de flou réglementaire risque au bout du compte de mettre à mal le développement de l’agrivoltaïsme en France.